Dans son article, Yves Cartuyvels questionne la privation de liberté des auteurs d’infraction pénale atteints d’un trouble mental à partir de deux textes internationaux : la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées
« La privation de liberté des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental en Belgique au prisme du droit des droits fondamentaux : CEDH versus CDPH »
L’article met en tension les approches différentes de Cour européenne des droits de l’homme (organe judiciaire de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme) et du Comité des droits personnes handicapées (gardien de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées) sur la privation de liberté des auteurs d’infraction atteints d’un trouble mental. L’accent est mis principalement sur la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, avec une ouverture sur la position contrastée du Comité des droits des personnes handicapées. »
Cartuyvels, Yves. L’internement en Belgique au prisme des droits fondamentaux : CEDH versus CDPH. In: Archives de Politique Criminelle, Vol. 44, p. 1-17 (2022)
Sophie De Spiegeleir revient, dans son article, sur le travail des équipes mobiles TSI et les enjeux de l’ambulatoire dans le champ de l’internement
« L’internement à l’épreuve de l’ambulatoire en Belgique : le cas des équipes mobiles Trajet de Soins Internés (TSI) »
En Belgique, l’internement des auteurs d’infraction pénale, en tant que mesure de sûreté à la croisée du champ sanitaire et sécuritaire, a longtemps été marqué par une prise en charge résidentielle. Depuis les dernières réformes en la matière, l’intervention ambulatoire auprès des personnes internées émerge progressivement. Des équipes mobiles Trajet de Soins Internés (TSI) ont vu le jour dès les années 2010 et ont pour mission d’accompagner un « patient interné » dans son parcours institutionnel en vue de sa réinsertion sociale. En quoi consiste le travail de ces équipes ? Acteurs du psycho-médicosocial, comment les professionnels des équipes mobiles TSI se positionnent-ils par rapport à l’instance judiciaire ? Sur la base d’une enquête ethnographique, puisant dans les ressources théoriques de la sociologie de la santé mentale et de la sociologie des professions, la présente contribution vise à mettre en lumière les conditions pratiques de l’intervention de ces équipes. Un accompagnement dans les interstices qui, s’il se revendique de l’aide volontaire, use parfois de la « contrainte judiciaire » de façon pragmatique.
De Spiegeleir, Sophie. L’internement à l’épreuve de l’ambulatoire en Belgique : le cas des équipes mobiles Trajet de Soins Internés (TSI). In: Archives de Politique Criminelle, Vol. 44, no.1, p. 199-213 (2022)